La visite médicale en entreprise : une obligation légale

Les salariés sont moteurs de la croissance et de la réussite d’une entreprise. Leur engagement et leur épanouissement au sein de la structure font la pérennité de l’organisation. Pour un dirigeant, il est essentiel de mettre en place des initiatives qui favorisent leur bien-être : team building, flexibilité du travail… Il existe de nombreuses solutions. Mais au-delà de leur épanouissement, qu’en est-il de leur santé au travail ? Comment assurer la prévention des risques professionnels, et promouvoir la santé et la sécurité au travail ? Un cadre légal existe déjà, notamment en termes de suivi médical. Que dit la loi concernant la visite médicale en entreprise ? Nos réponses à vos questions fréquentes…

Qu’est-ce que la visite médicale en entreprise et à quoi sert-elle ?

Visite médicale : définition

En entreprise, la visite médicale est un examen obligatoire effectué par un professionnel de la santé, un médecin du travail par exemple, dans le but de mesurer l’état de santé des salariés et de s’assurer de leur aptitude à exercer leurs fonctions professionnelles. Elle a lieu généralement tous les 5 ans, mais les délais peuvent être modifiés en fonction de la situation de l’employé (travailleur handicapé, travailleur de nuit…).

Objectif de la visite médicale

La visite médicale vise principalement à répondre à trois objectifs :

• Protéger la santé des travailleurs : La visite permet d’évaluer l’état de santé du salarié et de s’assurer que son travail n’a pas d’impact négatif sur sa santé physique et mentale.
• Suivre l’évolution de la santé du salarié : Grâce au suivi régulier, le médecin du travail peut mesurer les évolutions de la santé des employés.
• Prévenir les travailleurs des risques professionnels et des maladies professionnelles : Le médecin identifie les risques professionnels auxquels le salarié est exposé et propose des mesures pour éviter ces risques, tout en mettant en place des actions concrètes de prévention pour créer un environnement de travail sécurisé.

La visite médicale, une obligation légale ?

Les entreprises sont dans l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs employés, quel que soit leur contrat : CDD, CDI, intérim, apprentissage… La visite médicale s’inscrit comme une obligation légale stipulée dans l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur doit s’assurer que tous ses employés ont bien effectué les visites médicales obligatoires, notamment la visite d’information et de prévention pour tout nouvel employé ainsi que la visite périodique.

La visite médicale relève de la responsabilité de l’employeur. En cas de non-respect de cette obligation, le chef d’entreprise s’expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, et l’obligation de paiement d’une amende de 3 750 euros.

Quels sont les différents types de visites médicales ?

Durant son parcours professionnel, le salarié est amené à rencontrer plusieurs fois le médecin du travail à travers différentes visites médicales.

La visite d’information et de prévention

Tout nouveau salarié intégrant une entreprise doit réaliser une visite médicale dans les trois mois qui suivent la prise effective de son poste de travail.

Le médecin du travail se doit d’interroger le salarié sur sa santé dans le cadre du travail qu’il effectue, de l’informer des risques liés à son poste… L’objectif de cette première visite est de s’assurer que l’état de santé du salarié lui permet d’occuper son poste.

Le suivi individuel

Tous les 5 ans, une visite d’information et de prévention (VIP) est à prévoir. Elle permet au professionnel de santé de proposer au salarié des aménagements de poste lorsque cela est nécessaire.

Le suivi individuel renforcé

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les employés qui sont exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes… dans le cadre de l’exercice de leur profession.

La visite de pré-reprise et de reprise

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour une durée supérieure à trois mois, l’employeur doit organiser une visite de pré-reprise.

Une visite de reprise doit être organisée par l’employeur dans les cas suivants :

• Après un congé maternité.
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle.
• Après une absence d’au moins 30 jours à la suite d’un accident du travail.
• Après une maladie ou un accident non-professionnel de plus de 60 jours.

Les visites occasionnelles

Des visites occasionnelles peuvent être demandées par le salarié lui-même, l’employeur ou le professionnel de santé pour analyser une situation ou tenter de résoudre une difficulté susceptible d’impacter la santé physique et / ou mentale du travailleur.

Les visites médicales de mi-carrière et de fin de carrière

La visite médicale de mi-carrière permet d’évaluer l’état de santé du salarié au moment de son 45ème anniversaire. Cette dernière peut donner lieu à des recommandations sur l’aménagement du poste si nécessaire.

De son côté, la visite médicale de fin de carrière concerne les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé et a lieu avant le départ à la retraite du salarié. Elle permet de mettre en place une surveillance post-professionnelle si nécessaire et d’informer le salarié au sujet des risques liés aux expositions professionnelles.

Pour conclure

La visite médicale est une obligation légale que doit respecter l’employeur afin de protéger ses salariés des risques potentiels liés à l’exercice de leur profession. En respectant cette obligation, l’employeur instaure un environnement de travail sain, propice au développement de son activité. Investir dans la santé des salariés n’est pas seulement une obligation légale, c’est également un choix stratégique et bénéfique aussi bien pour les individus que pour l’entreprise.