L'audit contractuel expliqué en 5 questions
Audit contractuel ? Définition, types, audit financier, audit fiscal, audit RSE, audit social… différences avec l’audit légal, fonctionnement. Le cabinet de conseils Reawave vous explique.
Audit contractuel : qu’est-ce que c’est ?
L’audit contractuel fait partie des prestations regroupées sous le nom de « Diligences Directement Liées aux missions des commissaires aux comptes ». C’est un examen réalisé par un professionnel indépendant ayant pour objectif d’établir un rapport. Ce rapport attestera ou non de la régularité des informations financières de l’entreprise. L’auditeur réalise ce DDL dans le but de vérifier que les termes du contrat établi entre l’entreprise et ses partenaires sont correctement respectés. Contrairement à l’audit légal, qui est obligatoire pour certaines entreprises en fonction de différents critères, l'audit contractuel est volontaire et commandité par une entreprise dans le cadre de ses propres besoins : transmission d’entreprise, cession…
Quels sont les différents types d’audit contractuel ?
En fonction des besoins et des objectifs de l’entreprise, l’audit contractuel peut prendre différentes formes.
Audit financier
Ce type d’audit est orienté vers l’analyse des états financiers de l’entreprise qu’il vérifie pour attester, ou non, de leur fidélité.
Audit social
L’audit social examine les pratiques et les politiques sociales d’une entreprise. Son objectif est alors de permettre à l’entreprise d’améliorer son impact social sur ses employés, ses clients, ses fournisseurs, sur la société… Cet audit se penche sur la dimension humaine des activités de l’entreprise.
Audit fiscal
L’audit fiscal a pour objectif de vérifier la conformité des déclarations fiscales avec les lois et les règlementations en vigueur pour identifier les erreurs fiscales ou les fraudes.
Audit RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Cet audit a pour objectif d’analyser l’impact des activités de l’entreprise sur son environnement, sur la société et sur l’économie. Il permet de cibler les axes d’amélioration pour garantir que l’entreprise contribue positivement au développement durable.
Il existe encore bien d’autres formes d’audits contractuels, nous pouvons par exemple penser à l’audit juridique ou encore l’audit organisationnel… Les entreprises disposent d’un large panel d’options leur permettant de s’orienter vers la solution la plus en adéquation avec ses besoins et ses attentes.
Quels sont les objectifs de l’audit contractuel ?
L’audit contractuel peut être utilisé et mis en place au sein des entreprises pour diverses raisons.
Le premier objectif est généralement lié à la vérification du respect des termes du contrat établi. L’auditeur va prendre le temps de s’assurer que toutes les parties impliquées respectent leurs engagements : délais, coûts, quantités…
Vient ensuite la volonté de transparence. Dans le cadre de leur projet professionnel et de leur croissance, les entreprises peuvent être amenées à vouloir garantir que leurs informations financières sont exactes. Elles prouvent alors leur sincérité et leur conformité vis-à-vis des règlementations en vigueur.
Opter pour un audit contractuel permet également aux entreprises d’améliorer leur gestion des risques en mettant le doigt sur des non-conformités. L’entreprise peut alors corriger les problèmes avant qu’ils ne deviennent graves, évitant les pénalités et les litiges.
Audit légal, audit contractuel, quelles différences ?
L'audit légal est une obligation règlementaire imposée par la loi, réalisée par un commissaire aux comptes. Il a pour objectif de vérifier la conformité des états financiers d'une entreprise. Il est obligatoire pour les entreprises qui dépassent certains seuils.
Il est encadré par des règlementations strictes et se concentre sur la fiabilité des comptes annuels.
De son côté, l'audit contractuel est une démarche volontaire. Il est mandaté par l’entreprise elle-même pour répondre à ses besoins : transmission d’entreprise, cession…
Cet audit n'est pas soumis aux mêmes exigences règlementaires que l'audit légal. Il peut porter sur des aspects financiers, techniques ou opérationnels du contrat, et vise à protéger les intérêts de l'entreprise.
Comment se déroule un audit contractuel ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour réaliser un audit contractuel.
Étape 1 : Planifier et comprendre les enjeux
L’auditeur commence par délimiter son périmètre d’intervention. Il va prendre le temps de connaître l’entreprise, de saisir son fonctionnement, son environnement et son évolution pour identifier les domaines à examiner et établir son planning d’intervention.
Étape 2 : Collecter les informations
L’auditeur, accompagné du chef d’entreprise, va ensuite recueillir toutes les informations nécessaires à son intervention. Si besoin, il peut également réaliser des entretiens avec certains membres de l’entreprise.
Étape 3 : Analyser et vérifier
Une fois qu’il a tous les documents nécessaires entre les mains, l’auditeur va pouvoir analyser ces informations pour vérifier si tout est conforme au contrat.
Étape 4 : Réaliser le rapport d’audit
L’auditeur a ensuite pour mission de rédiger un rapport dans lequel il indique ses observations et les conclusions de l’audit mené. Ce rapport peut inclure une évaluation des risques ainsi que des recommandations pour corriger les non-conformités…
Pour conclure
Vous l’aurez compris, l’audit contractuel peut être un outil intéressant pour les entreprises qui souhaitent prouver la transparence de leurs finances, assurer la conformité de leurs pratiques et renforcer la confiance de leurs partenaires et investisseurs. Il existe beaucoup de formes différentes d’audits contractuels : audit financier, audit RSE, audit social… Libre aux entreprises d’opter pour l’audit qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs objectifs stratégiques.
